Compte Rendu du Conseil municipal du 24 Octobre 2018

DEMANDE DE SUBVENTION RENOVATION DU VILLAGE DE VACANCES

La Commune est propriétaire du village de vacances qui est actuellement géré par VVF par convention. Celle-ci arrive à expiration le 31 décembre 2019. Avant son renouvellement au travers d'une Délégation de Service Public, il y a lieu de prévoir des travaux pour répondre aux nouvelles attentes des vacanciers. Le Cabinet d'architectes ART TECH Cie de 11000 CARCASSONNE a établi une estimation pour la rénovation qui s'élève à la somme de 2 638 763.32 E H.T.
Afin d'alléger la charge de la Commune, le Conseil Municipal sollicite des subventions auprès du Département de l'Aude, de la Région Occitanie, l'Etat et l'Agence Nationale des Chèques Vacances. Il  est prévu également une réunion avec la Caisse des Dépôts et Consignations qui serait en mesure de venir financer cette rénovation.

DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT ENTREE BOURG ROUTE DE REVEL

Une étude a été réalisée par l'Agence Technique de l'Aude et le CAUE afin d'aménager l'entrée de la commune côté route de Revel, depuis le rond-point de la sortie jusqu'au haut de l'Avenue Georges Clemenceau. Compte-tenu du dossier de demande de subvention déposé pour la rénovation du village de vacances, compte-tenu des sinistres survenus à certaines communes du département, le Conseil Municipal considère que les subventions iront en priorité aux communes sinistrées et décide de ne pas déposer de demande de subvention pour l'instant.

TAXE D'ENLEVEMENT D'ORDURES MENAGERES

Le Conseil Municipal décide de refacturer à ses différents locataires la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui est perçue par la Communauté de Communes et réglée par la Commune avec la taxe foncière.

DEMANDE DU GYMNASE FOYER DE VIE DE CUXAC-CABARDES

Le Conseil Municipal décide de mettre à disposition le Gymnase aux résidents du Foyer de vie de CUXAC-CABARDES le mardi matin pour la période de novembre 2018 à mars 2019 pour un montant mensuel de 50.00 E. Une convention sera signée avec le Foyer de vie.

PARTICIPATION SUBVENTION PAYS CARCASSONNAIS

Les gestionnaires du Camping « La Porte d'Autan » ont déposé auprès du Gal Pays Carcassonnais une demande de subvention
en vue de l'amélioration du fonctionnement de cette structure.
La subvention pourra être octroyée, sous réserve qu'une ou des collectivités participent au financement de cette opération. La Communauté de Communes de la Montagne Noire s'engage à concurrence de 2 104.67 E. Le Conseil Municipal, compte-tenu que le camping est un bien communal, décide de participer à hauteur de 1 403.10 E. Le Conseil Municipal décide également de fixer une enveloppe annuelle de 2 000.00 E pour participer à des projets de ce genre, faisant appel à des financements demandés auprès du Gal Pays Carcassonnais, avec toutefois une participation de 500.00 € maximum par opération.

PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une mesure mise en place appelé « Parcours Emploi Compétences » permettant à la collectivité une embauche de personnes qui sont prêtes à se former et à s'investir dans le monde professionnel. Une aide de l'état à hauteur de 60% du SMIC est versée à la commune pour 20h/semaine pour une durée minimum de 9 mois et maximum de 12 mois renouvelable pour une durée de 12 mois maximum. Le Conseil Municipal décide de faire la demande afin de signer un contrat de ce genre au niveau du service technique et du service administratif.

CONSOMMATION EAU

Le Conseil Municipal décide de faire la moyenne des trois dernières armées concernant la consommation importante d'eau d'un administré à la suite d'une fuite constatée sur un robinet d'arrêt.

QUESTIONS DIVERSES

- REMBOURSEMENT DE LA TAXE FONCIERE DU CAMPING 
Conformément au bail emphytéotique consenti au gestionnaire du camping au lieu-dit Saint Jean, la Commune doit rembourser tous les ans la taxe foncière. Le Conseil Municipal donne son accord pour effectuer le remboursement de la somme au gestionnaire de cet établissement.

CESSION STOCK DE LA BOUTIQUE DU CHATEAU 
Monsieur le Maire signale que les objets et livres de la boutique du château étaient jusque-là la propriété de l'Agence de Développement Touristique de L'Aude qui en avait fait l'acquisition. Actuellement, celle-ci souhaite que les produits soient rachetés par la Commune qui assurera directement la vente.
Le montant du stock s'élève à la somme de 9 838.68 T.T.C., la commune ayant la possibilité de régler cette somme sur quatre exercices à compter de 2019. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

- COURRIER DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR REPORT PAIEMENT MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
La Communauté de Communes de la Montagne Noire souhaite le report de la participation qui lui est demandée par la Commune pour la mise à disposition du personnel communal à l'école sur 2019.
Le Conseil Municipal donne son accord sur ce report.

- SUBVENTION AUDE SOLIDARITE

Le Conseil Municipal décide de voter une subvention de 1000.00 € à Aude Solidarité pour venir en aide aux sinistrés d'une partie du Département à la suite des intempéries des 14 et 15 octobre 2018.
Une subvention avait été obtenue en 2018 du Département pour les travaux de la rue du Béal. Compte-tenu du montant de cette opération, celle-ci ne se réalisera pas, la subvention octroyée d'un montant de 17 500.00 E sera redonnée à une ou des Communes sinistrées.

- POINT SUR L'EHPAD

Une réunion tripartite entre la Commune, Habitat Audois ci le Centre Hospitalier de Castelnaudary a eu lieu afin d'étudier les modifications à apporter à la structure existante qui est inadaptée aux personnes âgées y séjournant. Il a été décidé qu'Habitat Audois mandaterait un bureau d'études en relation avec le Centre Hospitalier pour évaluer le montant des travaux nécessaires pour avoir un établissement plus fonctionnel.