Compte rendu du Conseil Municipal du 11 Septembre 2017

DEMANDE SALLE DES FETES

L'Association DMTF souhaite la mise à disposition de la salle des fêtes tous les mercredis de 14 h 00 à 21 h 00 en vue d'organiser des cours de théâtre pour enfants et adultes.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré donne son accord sous réserve, si la salle est réservée un mercredi pour une réunion, les cours seront déplacés à la salle d'exposition du 1er étage.

DEMANDE DE TOURNAGE VIDEO AU CHATEAU

Monsieur le Maire donne lecture d'un mail de la société WORD PRESS qui souhaite faire un reportage au château de nuit. Le Conseil Municipal donne son accord de principe, toutefois une entrevue aura lieu avec une personne afin de définir le déroulement du tournage.

AVENANT ARCHITECTE POUR OFFICE DE TOURISME

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un avenant de la part du cabinet AC Architecture concernant la construction de l'Office Tourisme Intercommunal. Cet avenant correspond à la modification du permis de construire, à la demande de l'Architecte des Bâtiments de France. Le montant de celui-ci s'élève à la somme de 2 000.00 E H.T. Le Conseil Municipal approuve cet avenant.

ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire présente, à la demande de Monsieur le Percepteur, certaines sommes à mettre en non-videur concernant des factures d'eau et d'assainissement qui sont devenues irrécouvrables, malgré des poursuites. Le montant de ces sommes s’élève à 3893.19 E. Le Conseil Municipal approuve ses admissions en non-valeur.

COURRIER DE MR LOUIS RUIZ

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur Louis RUIZ dans lequel celui-ci souhaite mettre en dépôt vente ses ouvrages au château et à l'office de tourisme. Le Conseil Municipal donne son accord sur cette demande et invite Mr RUIZ de voir directement avec l'office de Tourisme, indépendant de la Mairie.

ENCAISSEMENT CHEQUE BAURES

Monsieur le Maire signale que la commute a réglé un chèque deux fois aux établissements BAURES, cette société a envoyé un chèque de 700.93E en vue de son encaissement. Le Conseil Municipal approuve ce remboursement.

MODIFICATION STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE

La compétence de l'assainissement comprend à la fois l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif. La loi NOTRe rend celle-ci indivisible à compter du janvier 2018. La Communauté de Communes de la Montagne Noire est actuellement compétente en matière d'assainissement non collectif (SPANC) et de ce fait doit prendre la compétence assainissement dans son intégralité au 1^er janvier 2018.

Afin que l'assainissement collectif reste de la compétence des communes au I« janvier 2018, il convient de modifier les statuts de la Communauté de Communes en déplaçant la compétence assainissement non collectif (SPANC) des compétences optionnelles aux compétences supplémentaires. Le Conseil Municipal approuve cette modification des statuts.

ADHESION DU SYNDICAT SUD OCCIDENTAL AU SYNDICAT SUD ORIENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

Le Syndicat Sud Occidental des Eaux de la Montagne Noire a sollicité son adhésion au Syndicat Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noire, cette démarche s'inscrivant dans le cadre de la loi NOTRe .

Le Conseil Municipal valide cette adhésion, compte tenu des similitudes des deux syndicats.

PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que cette assemblée avait souhaité étudier la possibilité d'un projet de lotissement sur le terrain communal situé à Pratmoulis. Une esquisse de plan a été effectuée par le Cabinet CETUR LR portant sur 20 lots pour une surface de chaque lot d'environ 950 m2. Le Conseil Municipal, pour avancer dans cette réflexion souhaite un chiffrage de ce projet sur la totalité niais également sur la moitié des lots en étudiant le découpage pour pouvoir le réaliser en deux tranches.

QUESTIONS DIVERSES

DEVENIR DU VILLAGE DE VACANCES

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion du 02 ao0t dernier avec le directeur  Régional de VVF en présence également de la Directrice du village de Saissac. 

La convention qui nous lie avec VVF pour la gestion du village arrive à expiration le 31 décembre 2019, il se pose la question après cette date du devenir de cette structure. Des travaux importants rentre 2 500 000 E et 3 000 000 € sont à réaliser afin de pouvoir répondre aux attentes de la clientèle.

Deux solutions ont été évoquées

- Soit la commune réalise les travaux, demande des subventions et réalise un prêt pour le complément de financement, l'annuité d'emprunt sera le loyer du futur gestionnaire.
- Soit la commune vend le village de vacances à VVF et les travaux sont réalisés par cet organisme, il gérera la structure.

Cette affaire sera remise à une prochaine réunion dès que les informations de VVF auront été transmises à la Commune.

BILAN MUSEE DES VIEUX METIFRS

Monsieur le Maire fait le bilan de l'ouverture du Musée des Vieux Métiers pour la période de juillet et août. Ce bilan fait apparaitre une très faible fréquentation qui s'élève à 1145 visiteurs. Compte-tenu du déficit engendré, il est évoqué la possibilité de ne pas renouveler cette opération pour 2018, et d'étudier à la place l'organisation de manifestations plus fréquentes au château. Une réunion est programmée avec les agents du château pour qu'ils étudient les manifestations qui pourraient être mises en place suivant un budget bien défini.

PRIME POUR L'AGENT CHARGE  DU PERSONNEL

Un agent a été embauché dernièrement pour assurer la responsabilité du service technique et également être assermenté. Pour assurer ces fonctions, une prime sera attribuée à cet agent d'un montant mensuel de 378.80 E. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

LETTRE ANCIENS COMBATTANTS DE LA LEGION  ETRANGERE

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Président de l'Amicale des Anciens de la Légion Etrangère de l'Aude dans lequel celui-ci souhaite organiser une cérémonie sur la Commune le dimanche 8 octobre prochain pour rendre hommage «aux morts au combat» d'une commune du Département. Cette année, Saissac a été retenu pour cette manifestation. Le Conseil Municipal donne son accord.

LETTRE DE MR COUTURIER GUILLAUME

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Guillaume COUTURIER dans lequel celui-ci souhaite réaliser le raccordement au réseau d'eau potable de sa bergerie et de sa future maison d'habitation situées à Saint Pierre. Pour cela il demande si la commune pourrait fournir les pièces. Les travaux seraient réalisés par cette personne.

Le Conseil Municipal donne son accord pour celle proposition, la Commune effectuera uniquement le branchement à la canalisation principale et la pose de deux compteurs.

LETTRE DE MADAME YOU ANOUCHKA

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Mme YOU Anouchka nommée récemment ATSEM à l'école et qui souhaite résider sur la Commune. Elle demande, dans l'attente d'un logement dans les lotissements, d'être hébergée dans un gite communal.

Le Conseil Municipal donne son accord pour une location d'un gîte situé Rue de Verdun, le montant la location sera 500.00 € par mois dans l'attente de l'attribution d'un logement.

VERSMENT D'UNE SUBVENTION POUR LES SINISTRES DE SAINT MARTIN  ET SAINT BARTHELEMY

Le Conseil Municipal décide d'octroyer une subvention de 150.00 € aux sinistrés des iles de Saint Martin et Saint Barthélémy. Cette subvention sera versée par l'intermédiaire d'Aude Solidarité.

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance a été levée à 23 h 00