Compte Rendu du Conseil municipal du 03 Mars 2020

Parution du 17 Mars 2020
 

Reunion conseil municipal 2

Etaient présents : Mmes FUMEY, HERMET, VINCENT
Mrs AGUADO, AZEMA, BETEILLE, DONS, HERRERO, MICHEL, PAILHES
Procuration : Mr CASSAN à Mr BETEILLE,
Absents excusés : Mr HORTALA, Mr ESTEBANEZ, Mme VICENS, Mr GONZALEZ

DEMANDE DE JARDIN

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 19 octobre 2015, la commune avait mis à disposition des parcelles à un administré en vue d'y installer un potager et avait signé une convention avec cette personne. Monsieur le Maire signale que cet administré va déménager prochainement et qu'une autre personne est intéressée pour reprendre l'entretien de ces parcelles. Le Conseil Municipal décide donc de mettre à disposition les parcelles A55/A56 et A90 au nouvel intéressé. Celui-ci signale que cette mise à disposition sera actée par une convention entre la commune et le demandeur pour un an et renouvelable par tacite reconduction et dit que cette mise à disposition sera gratuite, toutefois, la personne s'engage à entretenir les parcelles et à les débroussailler régulièrement. La commune se réserve le droit de reprendre la jouissance du terrain après un préavis de 6 mois et sans qu'aucune indemnité financière ne puisse lui être réclamée.

RENOUVELLEMENT ADHESION AU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES FORETS CERTIFIEES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de renouveler son adhésion au processus de certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les  consommateurs concernant la qualité de la gestion durable. Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature de cette convention pour une durée de 5 ans.

PERMANENCE ELECTIONS

Le Conseil Municipal élabore le tableau de permanence pour les élections municipales.

QUESTIONS DIVERSES

- Remboursement des frais de déplacements des agents communaux :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de délibérer sur le remboursement des frais kilométriques et les frais de repas pour les agents se déplaçant en formation, ou dans l'exercice de leurs fonctions. Le Conseil Municipal donne son accord pour ce remboursement qui devra s'effectuer selon le barème du Centre de Gestion de l'Aude.

- Convention pour mise en place paiement en ligne :
Monsieur le Maire donne lecture d'un mail de la Direction Générale des Finances Publiques dans lequel celle-ci propose de signer une convention afin de mettre à disposition aux administrés le paiement en ligne des titres. Cette disposition étant obligatoire pour le 01/07/2020, le Conseil Municipal donne son accord pour signer cette convention.

- Point sur le Centre Culturel :
Mme HERMET fait le point sur l'étude thermique du Centre Culturel suite au passage du bureau d'études.

- Courrier de Mr FUMEY Pierre :
Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre de Mr FUMEY Pierre. Celle-ci est accompagnée d'un dossier « les Jardins du Château » dans lequel cet administré propose des solutions afin de valoriser le patrimoine historique et culturel de Saissac, de créer un sentier pédestre découverte et de dynamiser le concept par des opérations ponctuelles axées sur des expositions florales. Le Conseil Municipal prend bonne note de la disponibilité de cette personne qui est prête à s'investir pour apporter sa contribution quelle qu'elle soit.

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h30

Le Maire

 

conseil municipal

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