Compte rendu du Conseil Municipal du 23 Novembre 2017

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU FRESQUEL POUR LA MISE EN PLACE DE LA COMPETENCE GEMAPI 
Le Conseil Municipal approuve le projet de modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant du Fresquel afin d'exercer la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Une cotisation était jusque-là inscrite sur le budget communal. Dès 2018, une taxe sera portée sur la feuille de la taxe foncière des différents administrés, la colonne GEMAPI étant déjà prévu sur les feuilles pour 2017.

DEMANDE DE PRÊT GYMNASE PAR LE FOYER DE VIE DE CUXAC-CABARDES 
Le Foyer de vie de Cuxac-Cabardès souhaite utiliser le gymnase pour ses résidents le mardi matin de façon hebdomadaire. Monsieur le Maire demande donc l'avis du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal donne son accord pour cette utilisation en passant une convention avec le Foyer de vie de Cuxac-Cabardès, il précise qu'il sera demandé une participation à cette structure pour le coût du chauffage dont le montant sera calculé sur la consommation électrique.

PROJET D'ANIMATION AU CHÂTEAU 
Il y a lieu dès à présent d'arrêter le projet d'animation au château pour la saison estivale à venir. Il est proposé pour cette année de continuer à programmer les Médiévales qui auront lieu les 4 et 5 août 2018 avec le campement dans le pré du château, des animations complèteront celui-ci avec le groupe La Gesta et le groupe Historia Tolosana. Le budget global s'élèvera à la somme de 2890.00 E. Il est également prévu du 12 juillet au 02 aout tous les jeudis, une animation en soirée dans la cour basse du château avec le groupe OC. Le montant global de la dépense s'élève à la somme de 19 900.00 E. Des subventions seront sollicités auprès du Département, de la DRAC et de la Communauté de Communes afin d'alléger la charge de la commune. 

CARTE DE VOEUX POUR 2018 
Le Conseil Municipal décide de retenir une photo de Mr Jean Louis CAMILLERI prise lors du feu d'artifice du 07 octobre dernier pour la carte des voeux qui sera adressée à tous les administrés. 

QUESTIONS DIVERSES

- DEMANDE SALLE PAR L'ASSOCIATION DMTF
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier par l'Association DMTF dans lequel il est demandé le prêt de la salle d'exposition de la salle des fêtes pour la répétition des cours de chorale les jeudis del8 h40 à 20 h 00. Le Conseil Municipal donne son accord pour ce prêt. 

- CONVENTION COMMUNE/VVF POUR ENTRÉE CHÂTEAU  
Une convention entre la commune et VVF sera passée pour formaliser le tarif des entrées au château pour les vacanciers du village de vacances. Le tarif sera le suivant : Adulte : 4.00 E, enfants de 6 à 15 ans : 3.00 E, tarif groupe : 4.00 e par personne, visite guidée gratuite en été. 

- DEMANDE LOCATION SALLE DU CENTRE CULTUREL
Madame ZANNONI, domiciliée route de Montolieu demande le prêt de la salle du Centre Culturel pour le mariage de son fils qui doit avoir lieu en juillet 2018. Compte-tenu que cette personne réside sur la Commune, la location sera de 160.00 E pour le week-end, conformément aux tarifs arrêtés par le Conseil Municipal.

- REMBOURSEMENT FACTURE REGLEE DIRECTEMENT PAR UNE BENEVOLE DE LA BIBLIOTHEOUE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal décide de rembourser à une bénévole de la bibliothèque municipale les frais avancés par celle-ci pour l'achat de fournitures pour la bibliothèque. Le montant de ce remboursement, suivant les justificatifs fournis, s'élève à la somme de 154.39 E. 

- STATION D’ÉPURATION  
Diverses analyses des boues de la station font apparaître un taux élevé de cuivre dans celles-ci, rendant l'épandage interdit. A la suite d'une réunion avec la DDTM, le SATESE et la chambre d'agriculture, il a été décidé dans un premier temps de traiter les boues différemment soit par compostage, soit par enfouissement. Un devis sera demandé à différentes entreprises. 
Il sera recherché dans un deuxième temps les causes de ce taux de cuivre élevé, compte-tenu que celui qui se trouve dans l'eau potable est bien en dessous des normes exigées. Des analyses seront effectuées sur divers points du réseau d'assainissement. En parallèle une étude sur le réseau sera réalisée en collaboration avec l'Agence Technique Départementale et un bureau d'études.

- COLIS DE NOEL AUX EMPLOYÉS  
La date de remise des colis de ne aux employés a été fixée au 12 décembre 2017.

- DATE DES VŒUX DE LA MUNICIPALITÉ 
Les vœux du Conseil Municipal aux habitants de la commune seront présentés le 06 janvier 2018
à 19h 00 dans la salle du Centre Culturel. 

- MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Un compte épargne temps sera mis en place au sein de la Mairie pour les différents employés Communaux.

- CRÉATION D'UN CIAS  
A compter du 1« janvier 2018, le SIVOM du Cabardès sera dissous et remplacé par un CIAS au sein de la Communauté de Communes, ceci afin de poursuivre et développer le service existant qui permet d'intervenir chez les personnes qui en font la demande au travers de l'aide À domicile et de soins infirmiers à domicile. Un Conseil d'administration sera mis en place, le Conseil Municipal souhaite dans celui-ci la présence d'un élu de la Commune.

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour la séance a été levée a 23 h 00.