Compte Rendu du Conseil municipal du 06 Février 2017

PRET POUR ACQUISITION MATERIEL

Le Conseil Municipal décide de financer ces acquisitions par un prêt, compte tenu des taux bas, auprès du Crédit Agricole d'un montant de 78 000.00 € au taux de 0.70% sur 5 ans pour une annuité de 15 929.12 €.

NEGOCIATION PRETS ENTRE L'ETAT ET LA COMMUNE DE 1965 ET 1972 POUR REBOISEMENT

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer a écrit à la Commune concernant deux contrats de prêts sous forme de travaux en 1965 et 1972 pour le reboisement de certaines parcelles de la forêt communale. Le remboursement étant effectué par la moitié des recettes des coupes de bois.

Il s'est avéré que celles-ci n'ont pas été réalisées à dates régulières, un certain montant reste à rembourser sur l'avance consentie. De plus une coupe de bois a été vendue, sous le contrôle de l'Office National des Forêts qui gère les forêts communales sans que la moitié de la recette de cette vente n'ait été reversée au Fonds Forestier National pour une somme de 22 556.25 €.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer propose que ces prêts soient remboursés ainsi que le montant de la moitié de la vente. Toutefois si la Commune fait un remboursement anticipé, un abattement sera consenti par l'Etat.

Le Conseil Municipal décide d'accepter cette proposition qui s'étale sur 5 ans avec un montant annuel de 6 116.78 € pour le premier prêt et 2 952.74 € pour le second.

QUESTIONS DIVERSES

EOLIENNES DES CABANELLES

Monsieur le Maire rappelle le projet éolien des Cabanelles à la suite du courrier de la Mairie de Saint Denis. Il avait été fait état des retombées financières non négligeable pour la Commune, la Communauté de Communes et le Département. Il est difficile de revenir sur la décision du Conseil Municipal de 1998 qui ne serait pas sans conséquence pour la Commune„ car la Compagnie du Vent a engagé des frais (Etudes, avocats...) et serait en mesure d'en demander le remboursement à la collectivité.

CHATS ERRANTS

Devant la prolifération importante des chats sur la Commune, notamment sur le secteur de la Maison de retraite et des lotissements Las Fountetos et Saint Jean, il a été décidé de contacter 30 millions d'amis afin de voir avec cette association les possibilités légales pour enrayer cela. L'Association se propose de passer une convention avec la commune afin de déterminer la localisation et la date d'intervention, l'estimation du nombre de chats, la participation à la stérilisation animaux qui serait de 80.00€ pour une ovariectomie plus tatouage et de 60.00€ pour une castration plus tatouage. Un premier contrôle sera effectué afin de vérifier si le chat errant n'est pas pucé et si tel est le cas, il sera remis à son propriétaire. Avant que cette opération soit mise en place, la population sera informée.

DEPISTAGE DU DIABETE

L'Agence Régionale de Santé propose courant avril à juin 2017 d'effectuer gratuitement un dépistage itinérant des complications chroniques du diabète dans le cadre du programme DIABSAT. Un camion itinérant se déplacera sur différentes communes et sera présent à Saissac le jeudi 20 avril 2017 sur la Place du Centre Culturel. Les personnes qui le souhaitent pourront donc effectuer ce dépistage gratuitement.

PROJET ECLAIRAGE TERRAIN DE PETANQUE

Un projet d'éclairage du nouveau terrain de pétanque est à l'étude (les devis seront demandés à différentes entreprises), ce dossier sera examiné ultérieurement.