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Compte Rendu Conseil Municipal du 08062017


COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2017
 

Etaient présents : Mmes FUMEY, HERMET, VICENS, VINCENT.

Ms : AGUADO, AZEMA, BETEILLE, CASSAN, DONS, ESTEBANEZ, GONZALEZ, HERRERO, MICHEL, PAILHES.

Procuration : Mr HORTALA à Mr PAILHES.


PROPOSITION VENTE TERRAIN LE FIOU

Le Conseil Municipal a décidé d'accepter la proposition de vente de terrains appartenant à Mr HERNANDEZ et Mme SELLA, cadastrés section C n° 1214 et 1215 situés au Fiou pour un montant de 1 500.00 E et dont la contenance est respectivement de 21 a 10 ca et 16 a 95 ca.

REMBOURSEMENT TROP PAYE EAU

Monsieur le Maire signale que lors du relevé de la consommation d'eau de 2016, une consommation importante avait été signalée à Mr et Mme LEREBOURS. Il s'avère qu'une fuite d'eau avait été détectée, il y aurait donc lieu de régulariser cette consommation par la moyenne des trois dernières années. Mr et Mme LEREBOURS ayant déjà réglé cette dépense, la commune remboursera à ces personnes la somme de 201.24 E.

...

CONVENTION AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE/COMMUNE

Le Conseil Municipal a approuvé les conventions proposées par l'Agence de Développement Touristique. La première concerne le dépôt/vente boutiques des sites du Pays Cathare en vue de proposer aux touristes outre la visite, la vente de produits locaux dont la commune sera rétribuée au taux de 7% du H.T.

La seconde concerne la rétribution de 1.50 E accordée à la commune lors d'une vente de passeport mais également la vente de certains produits boutiques relevant de la gestion collective et des boutiques autonomes en gestion communale.

APPROBATION CHARTE «CANAL DU MIDI»

Depuis le 7 décembre 1996, le Canal du Midi, ainsi que la Rigole d'alimentation ont été inscrits au « patrimoine mondial de l'UNESCO ».

Afin de préserver le maintien de son inscription, il est proposé une charte d'engagement en vue de préserver et de mettre en valeur, la valeur exceptionnelle du bien UNESCO Canal du Midi.

Le Conseil Municipal décide d'adhérer à la charte d'engagement proposé par le Préfet de la Région Occitanie et la Présidente de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.

CINEMA SOUS LES ETOILES

Le Conseil Municipal a décidé de renouveler l'opération Cinéma sous les étoiles pour un montant de 1 200.00E qui est programmée pour le 19 juillet 2017 dans la prairie du château si le temps le permet, sinon au Centre Culturel. L'entrée est gratuite.

RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS POUR MUSEE DES VIEUX METIERS

En vue d'effectuer l'accueil du Musée des Vieux Métiers pour les mois de juillet et août 2017, il y a lieu de recruter des personnes pour effectuer cette mission.

Le Conseil Municipal donne son accord pour le recrutement des cinq jeunes qui ont fait acte de candidature.

MARCHE CŒUR DE VILLAGE RUE D'AUTAN

Le Conseil Municipal a entériné la décision de la commission d'appel d'offres concernant les travaux de l'aménagement du coeur du village, rue d'Autan, en confiant les travaux à l'entreprise COLAS de 11000 CARCASSONNE pour un montant de 44 611.00 E H.T. soit 53 533.20E T.T.C.

- AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE

Le Conseil Municipal a décidé de faire faire une étude à l'Agence Technique Départementale pour l'aménagement de la traversée de la commune. Il sera étudié la possibilité de mettre en place un plateau ralentisseur dans l'entrée Nord au niveau de la Rue de l'Harmonie et de la rue d'Autan afin de ralentir la vitesse, la mise en place d'un trottoir pour les piétons côté gauche en rentrant depuis CARCASSONNE, tout en conservant une voirie d'une largeur minima de 5.50 m.

Il est également étudié de matérialiser les priorités à droite sur l'ensemble de la traversée par la mise en place de panneaux à chaque rue, ainsi qu'un marquage au sol.

Sur le bas du village au niveau de la boulangerie, il est prévu une zone de rencontre, dont la vitesse est limitée à 20 km/h, matérialisée au sol avec priorité aux piétons.

- REFERENT L'EAU VIVE

Le Conseil Municipal a décidé de nommer comme référent auprès de l'association l'Eau Vive Mr David HERRERO et Mme Céline VINCENT.

- LOCATION D'UN GITE

Le Conseil Municipal a décidé de louer pendant quelques mois un gîte situé rue Bertrand de Saissac pour la stagiaire qui est actuellement à l'Office de Tourisme. Le montant du loyer a été fixé à 250.00E par mois.

- PLAQUETTE WEEK-END MEDIEVAL

Le Conseil Municipal décide de faire réaliser la plaquette du week-end médiéval à Mme LAURIER Mireille, nouvellement installée sur la Commune pour un montant de 240.00 E et l'impression à l'imprimerie DEBOURG de Narbonne pour un montant de 940.00 E, tirage 7000 flyers et une cinquantaine d'affiche.

- TERRAIN DE PETANOUE

L'aménagement de la plateforme sera réalisée par les employés communaux avec des lames bois à moindre prix, il sera mis également en place des poubelles, ainsi qu'une barrière afin que les véhicules ne puissent pas descendre sur le boulodrome.

- FEU D'ARTIFICE

Le Conseil Municipal décide de rajouter une somme de 2 000.00E en complément de celle prévue qui était de 4 000.00E compte-tenu que celui-ci n'a pas été tiré l'année dernière en raison de la sécheresse.

- ENCAISSEMENT CHEOUE

Le Conseil Municipal a délibéré en vue de l'encaissement d'un chèque de 144,00 E représentant les frais engagés par la Mairie pour la réparation du sinistre au foyer rural.

- DEPART A LA RETRAITE D'UN AGENT ADMINISTRATIF.

Compte-tenu du prochain départ à la retraite d'un agent administratif, le Conseil Municipal décide d'offrir un bon d'achat de 100.00 E à cette personne.

EOLIENNES DES CABANELLES

A la suite de l'arrêt par le Conseil d'Etat d'une décision favorable à la Compagnie du Vent concernant le permis de construire des éoliennes des Cabanelles, ce dossier a été renvoyé à la cour administrative de Marseille qui doit donner son avis courant juillet.

- ILLUMINATION DU CHATEAU

Le dossier de permis de construire a été envoyé à l'Architecte des Bâtiments de France pour avis, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour instruction.

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance a été levée à 23 h 30.


Un grand Merci à Gilbert qui m'a fait part de l'absence de ce compte rendu sur Quedemaiasaissac.

conseil

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Commentaires

  • gilbert xaille
    • 1. gilbert xaille Le 02/07/2017
    L'agence technique départementale semble avoir la bonne approche pour résoudre les problèmes de vitesse dans la traversée de Saissac. Plateau ralentisseur à l'entrée Nord de Saissac, matérialisation des priorités à droite,zone partagée piétons automobiles au niveau de la boulangerie....Comme un conseiller s'en est étonné, pourquoi ne pas avoir fait appel à cette agence avant?
    Comment le conseil municipal peut il s'engager pour une chartre de préservation du canal du midi et de la rigole et soutenir un projet d'éoliennes (les Cabanelles) qui justement vont s'implanter dans le même périmètre?

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